CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Parties

1.1. Zafafa Beauté & Santé

Le site internet https://zafafa-boutique.com  est édité et exploité par Zafafa Busness, 3rue de Madrid 91670 Angerville.

Le site internet https://zafafa-boutique.com est hébergé par A2 Hosting
2000 Hogback Rd #6, Ann Arbor, MI 48105, États-Unis

1.2. Client

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures ayant leur résidence habituelle et disposant d’une adresse de livraison.

En acceptant les présentes CGV, le Client déclare (a) être civilement capable de contracter un contrat de vente, (b) être en mesure d’honorer la commande et (c) que son achat sur le Site est limité à une utilisation personnelle ou familiale.

2. Étendue

2.1. CGV applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), dans leur version applicable au moment où une commande est passée, régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le Site entre le Vendeur et le Client, ci-dessus défini.

Les CGV sont complétées par les Conditions générales d’utilisation du Site et la Charte de protection relative à la gestion des données personnelles du Client.

Aucune CGV divergente, contraire, complémentaire ou référence standardisée à des CGV autres n’est applicable au contrat conclu entre le Vendeur et le Client.

2.2. Information du Client et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont également pour objet d’informer le Client des conditions et modalités de commande, vente et livraison des produits offerts à la vente sur le Site.

Au moment où il passe commande, le Client peut accéder aux CGV par l’intermédiaire d’un lien sur le Site et a la possibilité de les enregistrer sur son ordinateur et/ou de les imprimer.

Avant de confirmer une commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV et doit les accepter en cochant la case appropriée.

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présente CGV et déclare les avoir lues et comprises.

II. Conclusion du contrat de vente

1. Langue du contrat

Le contrat de vente est conclu en langue française.

2. Modalités de conclusion du contrat

Lors de sa navigation sur le Site, le Client peut

(a) prendre connaissance des produits proposés par Zafafa Beauté & Santé et de leurs caractéristiques essentielles sur la page dédiée de chaque produit,

(b) sélectionner les produits qu’il souhaite acquérir en les ajoutant au « Panier ».

A chaque ajout, le Client a la possibilité de continuer sa navigation sur le Site en cliquant sur « Continuer vos achats » ou de sélectionner « Aller au panier ».

Tous les produits sélectionnés sont rassemblés dans le « Panier », à partir duquel le Client peut vérifier les détails de la commande, corriger sa commande en ajoutant ou supprimant des produits, et est informé du prix total de sa commande, frais de livraison inclus.

Le Client peut également revenir aux pages précédentes à l’aide du bouton « Retour » de son navigateur.

Après avoir vérifié le contenu du « Panier », le Client est invité, s’il souhaite finaliser son achat, à cliquer sur l’icône « Valider le panier ».

Le Client est invité à fournir les informations de livraison, à savoir le destinataire et l’adresse de livraison. Une fois ces informations renseignées, le Client doit accepter les CGV après en avoir pris connaissance et est invité à lire et accepter la Charte de données personnelles et doit cliquer sur le bouton « Se connecter ».

Le Client doit renseigner une adresse de facturation, laquelle peut être identique ou différente de l’adresse de livraison des produits, et choisir les modalités de paiement qu’il souhaite utiliser.

Le Client est invité à vérifier les informations fournies et a de nouveau la possibilité de vérifier le contenu de sa commande et son prix, incluant les frais de livraison et la T.V.A.

La commande ne sera définitive qu’après que le Client ait accepté les CGV et la Charte de protection des données personnelles en cochant l’encart approprié, puis confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Dès lors, le Client accepte d’être lié à Zafafa Beauté & Santé par un contrat de vente. La confirmation de la commande entraine l’acceptation sans réserve de ses caractéristiques, des Conditions générales de vente et des Conditions générales d’utilisation du Site. Zafafa Beauté & Santé confirme la bonne réception de la commande par l’envoi d’un premier mail au Client à l’adresse email renseignée pendant le processus de commande et adresse simultanément au Client, dans le même email, la version applicable des CGV soit en pièce jointe fournie au format PDF soit via un lien hypertexte. Les produits offerts à la vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks de Zafafa Beauté & Santé. S’il s’avère que le produit commandé par le Client n’est plus disponible, Zafafa Beauté & Santé l’en informera au plus vite et annulera sa commande. Le Client sera intégralement remboursé du prix du produit indisponible ainsi que des éventuels frais de livraison acquittés pour le produit indisponible dans les 14 (quatorze) jours du paiement de la commande. Dans l’hypothèse où seuls certains des produits commandés par le Client seraient indisponibles, la partie de sa commande correspondant à ces produits sera annulée et le client sera remboursé du coût de ces produits. Toutefois, le Client ne sera pas remboursé des frais de livraison acquittés pour les produits disponibles et livrés.

Un second email sera envoyé au Client par Zafafa Beauté & Santé à la même adresse email au moment de l’expédition de la commande.

Le détail de la commande est également disponible sur le Site dans l’espace personnel du Client.

III. Paiement

1. Prix

Les prix de vente des produits figurent sur le Site en cliquant sur chacun d’entre eux. Conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, tous les prix indiqués sur le Site sont affichés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison seront indiqués au Client avant la validation de la commande et seront, le cas échéant, facturés en supplément.

Le montant total de la commande dû par le Client, incluant les frais de livraison, est indiqué avant qu’il ne valide définitivement sa commande, une première fois dans la rubrique « Panier » puis sur la page « Récapitulatif de la commande », avant qu’il ne valide la commande en acceptant les CGV et la Charte d’utilisation des données personnelles et en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement – Payez»

Les prix de vente en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande.

2. Obligation de paiement 

Zafafa Beauté & Santé rappelle au Client que la confirmation d’une commande l’oblige à payer l’intégralité du prix des produits commandés et, le cas échéant, les frais de livraison. A cet égard, le Client déclare et garantit à Zafafa Beauté & Santé qu’il dispose des moyens et autorisations nécessaires pour honorer sa commande et utiliser le moyen de paiement employé.

3. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont listés sur la Page « Récapitulatif de la commande » du Site. Le paiement de la commande s’effectue uniquement par Carte Bancaire des réseaux VISA ou MasterCard. Pour procéder au paiement par Carte Bancaire, le Client doit indiquer son nom, le type de carte bancaire, le numéro de la Carte Bancaire, sa date limite de validité et son code de vérification. Le montant de la commande sera directement prélevé sur le compte bancaire du Client rattaché à la Carte Bancaire utilisée.

4. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Zafafa Beauté & Santé jusqu’au paiement intégral de leur prix toutes taxes comprises par le Client, ainsi que des éventuels frais liés à la commande, et notamment des frais de livraison.

IV. Livraisons

1. Modalités de la livraison

La commande sera remise par Zafafa Beauté & Santé à un transporteur et la livraison interviendra, après paiement du montant total de la commande, selon les modalités choisies et à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client s’engage à communiquer à Zafafa Beauté & Santé une adresse de livraison exacte. Tout au long du processus de commande, le Client a la possibilité de vérifier et de modifier l’adresse de livraison fournie. En cas d’erreur ou d’imprécision rendant impossible la livraison de la commande à l’adresse indiquée par le Client, ou si la commande non retirée par le Client est réexpédiée à Zafafa Beauté & Santé, aucune réclamation ne sera acceptée et aucune nouvelle livraison ne pourra être programmée. La commande sera alors annulée et le Client sera remboursé du montant de la commande, à l’exclusion des frais de livraison qui ne seront pas remboursés.

2. Délais de livraison

En règle générale, le délai de livraison est de 5-9 jours ouvrables. Ces délais de livraison seront suspendus de plein droit par tout évènement de force majeure ayant pour conséquence de retarder la livraison. LR tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et évènements susceptibles de perturber le processus de livraison des produits commandés.

3. Retard ou défaut de livraison

Si la livraison n’est pas effectuée dans les délais spécifiés prévus lors de la commande, le Client, sauf cas de force majeure ou lorsque le retard lui est imputable, a la faculté de solliciter l’annulation de sa commande selon les modalités suivantes :

(a) le Client doit formellement enjoindre Zafafa Beauté & Santé d’effectuer la livraison de la commande dans un délai supplémentaire raisonnable, en lui envoyant un courrier recommandé AR à l’adresse Zafafa Busness, 3 rue de Madrid à 91670 Angerville ou un email à contact@zafafa-boutique.com. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut informer de la résolution du contrat en adressant à Zafafa Beauté & Santé, selon les mêmes modalités. Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la date de réception par Zafafa Beauté & Santé du courrier l’informant de cette résolution, sauf si la commande a été livrée entre-temps.

(b) le Client peut immédiatement résoudre le contrat, par un courrier recommandé AR envoyé à l’adresse Zafafa Busness, 3 rue de Madrid à 91670 Angerville ou un email à contact@zafafa-boutique.com, si le délai de livraison prévu constituait pour lui unecondition essentielle du contrat, cette condition essentielle pouvant résulter des circonstances ayant entouré la conclusion du contrat de vente ou d’une demande expresse du Client avec la conclusion du contrat. Si le contrat est résolu, Zafafa Beauté & Santé procédera au remboursement du montant de la commande et des frais de livraison dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la lettre ou de l’email du Client. Toutefois, si la livraison de la commande intervient entre temps, la commande devra être retournée par le Client à Zafafa Beauté & Santé. Les frais de renvoi payés par le Client seront alors également remboursés au Client dans le même délai.

V. Conformité de la commande et réserves émises par le Client à la livraison

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où le Client ou le destinataire de la commande prend physiquement possession de la livraison.

Zafafa Beauté & Santé invite le Client (ou le destinataire de la commande) à vérifier à réception du colis l’état du colis puis, si le colis est en bon état, son contenu, afin de vérifier la conformité des produits livrés. Si le colis est endommagé, le Client doit

(a) refuser la livraison,

(b) ne pas ouvrir le colis et

(c) émettre les réserves et décrire le dommage constaté de manière précise et complète sur le bon de livraison, et le signaler à Zafafa Beauté & Santé. Si le contenu du colis n’est pas conforme à la commande du Client, il doit en informer Zafafa Beauté & Santé à réception du colis.

Le Client peut contacter Zafafa Beauté & Santé :

– Par téléphone au +33 (9) 83 03 43 58  ou

– Par email à l’adresse suivante : Contact@zafafa-boutique.com

Le Client déclare et garantit être informé que faute de suivre les démarches à l’article susvisé, il ne pourra prétendre ni au remboursement de la commande, ni à une nouvelle livraison des produits, sans préjudice de son droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article VI ci-après des CGV. Des différences de couleurs sont susceptibles de se produire entre la représentation des produits sur le Site et les couleurs réelles des produits et de leurs emballages. Il est précisé que ces différences, consécutives à des contraintes techniques et sans incidence sur la nature et/ou la qualité des produits, ne sont pas susceptibles d’être prise en compte dans l’appréciation de la conformité des produits.

VI. Garantie

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie, pour tous les produits vendus sur le Site, (a) d’une part de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, et (b) d’autre part de la garantie légale relative aux défauts cachés, en application des articles 1641 et suivants du Code civil. Garantie légale de conformité Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie. Garantie légale relative aux défauts cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. Les textes susvisés sont reproduits en Annexe 2 ci-après des CGV.

En application de la garantie légale de conformité et compte-tenu de la nature des produits vendus sur le Site, en cas de défaut d’un produit, le Client peut, à sa convenance, soit solliciter son remplacement par un produit identique, sous réserve de sa disponibilité en stock, soit demander le remboursement de son prix et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, ainsi que des frais de retour sur justificatifs. En application de la garantie légale des vices cachés et compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, en cas de vice caché d’un produit, le Client peut, à sa convenance, demander à Zafafa Beauté & Santé le remboursement total ou partiel du prix du produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, selon qu’il décide de conserver ou non le produit. Pour exercer l’une des garanties légales susvisées, le Client est tenu de contacter Zafafa Beauté & Santé pour l’informer de son intention d’exercer ce droit :

– Par téléphone au +33 (9) 83 03 43 58

– Par courrier à Zafafa Busness 3 rue de Madrid à 91670 Angerville  ou

– Par email à l’adresse suivante : contact@zafafa-boutique.com

VII. Droit de rétractation

1. Remarque importante : étendue du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les produits de parfumerie et cosmétiques qu’il aurait descellés après leur réception et les produits de parfumerie et/ou cosmétiques qui auront été descellés, ouverts ou abîmés ne seront ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Étant précisé que le Client n’est pas privé pour autant des garanties légales de conformité et des défauts cachés énoncées à l’article IV des CGV.

2. Délai de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande par lui ou par un tiers désigné par lui pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif pour exercer ce droit. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

(a) informer Zafafa Beauté & Santé de sa décision d’exercer son droit de rétraction dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la livraison de la commande

(a) en adressant un courrier à Zafafa Busness 3 rue de Madrid à 91670 Angerville

(b) par téléphone au +33 (9) 83 03 43 58 ou

(c) par email à contact@zafafa-boutique.com.

A cette fin, le Client peut

(a) utiliser le formulaire de rétractation fourni par Zafafa Beauté & Santé en Annexe 1 des CGV ou

(b) inscrire sur papier libre sa décision ferme et non équivoque d’exercer son droit de rétractation en indiquant ses coordonnées, la référence de sa commande et le cas échéant les produits concernés. Une fois Zafafa Beauté & Santé informée de la décision d’exercer son droit de rétraction, le Client doit retourner le ou les produit(s) concerné(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la déclaration de rétractation, par voie postale à Zafafa Busness.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Dans le cas contraire, les produits retournés ne seront pas remboursés.

Les frais de renvoi des produits demeurent à la charge du Client. Les risques relatifs au renvoi des produits étant supportés par le Client, Zafafa Beauté & Santé recommande de choisir un mode d’envoi permettant de suivre le colis et fournissant une date certaine.

4. Effets du droit de rétractation

En application de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, Zafafa Beauté & Santé remboursera au Client le prix du ou des produit(s) retournés (à l’exception des frais de renvoi du ou des produits), dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client l’a informé de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Toutefois, la date de remboursement pourra être différée jusqu’à la réception par Zafafa Beauté & Santé du ou des produit(s) retourné(s).

Le montant dû au Client sera directement crédité sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.

VIII. Propriété intellectuelle 

Le Site et l’ensemble des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données), sont la propriété exclusive de Zafafa Beauté & Santé, de sa maison-mère ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés ayant cédé à Zafafa Beauté & Santé l’autorisation de les exploiter. Tous ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.

En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation écrite et préalable de Zafafa Beauté & Santé, de sa maison-mère ou des titulaires des droits susvisés, sauf dans les cas où la loi l’autorise expressément.

IX. Données personnelles

Dans le cadre du traitement de la commande passée par le Client sur le Site, Zafafa Beauté & Santé collecte et traite les données personnelles du Client, et le cas échéant du destinataire de la commande, nécessaires à la gestion et l’exécution de la commande. Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires contractuels de Zafafa Beauté & Santé dans le cadre de l’exécution de la commande, notamment pour la gestion, le traitement, le paiement ou la livraison de la commande. Ces informations sont également collectées et conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Enfin, ces informations peuvent être utilisées par Zafafa Beauté & Santé afin d’envoyer au Client des offres promotionnelles et de nouer avec lui des relations commerciales durables.

Afin de faciliter la navigation sur le Site, Zafafa Beauté & Santé utilise des témoins de connexion appelés « Cookies » qui sont stockés dans l’équipement terminal du Client lorsqu’il se rend sur le Site via son navigateur internet. Ces fichiers permettent d’enregistrer le parcours du Client afin d’améliorer et de personnaliser la qualité de service du Site. Les données obtenues par ce biais peuvent également être utilisées pour établir des statistiques mesurant l’audience des pages et des différentes fonctionnalités du site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ainsi, le Client, après avoir dûment justifié de son identité, pourra exiger que les données à caractère personnel le concernant inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.

Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Zafafa Beauté & Santé, sauf dans les conditions prévues à l’article L.34-5 du Code des postes et télécommunications. Les demandes relatives l’exercice des droits susvisés concernant les données à caractère personnel doivent être adressées à Zafafa Busness 3 rue de Madrid à 91670 Angerville ou par email à contact@zafafa-boutique.com

Le Client est invité à consulter les modalités de protection des données personnelles du Client décrites dans la Charte de protection des données personnelles, également accessible depuis le Site.

X. Service Client

Pour toute question supplémentaire, demande ou réclamation, le Client a la possibilité de contacter le Service Client de Zafafa Beauté & Santé :

– par téléphone au +33 (9) 83 03 43 58

– par email à contact@zafafa-boutique.com

– par courrier adressé à Zafafa Busness 3 rue de Madrid 91670 Angerville

– ou par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site.

XI. Responsabilité

Zafafa Beauté & Santé s’engage à exécuter les obligations lui incombant résultant des CGV et de la commande du Client de bonne foi.

Zafafa Beauté & Santé attire l’attention du Client sur le fait que sa responsabilité ne pourra être recherchée si l’inexécution de ces obligations résulte de la faute d’un tiers, du Client ou à la survenance d’un évènement de force majeure.

XII. Droit applicable 

Les contrats conclus entre Zafafa Beauté & Santé et le Client ainsi que les présentes CGV sont conclus en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.

XIII. Litiges

1. Résolution amiable

En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution du contrat de vente, le Client est tenu d’adresser une réclamation écrite à Zafafa Beauté & Santé :

– Par courrier à Zafafa Busness 3 rue de Madrid à 91670 Angerville ou

– Par email à l’adresse suivante : contact@zafafa-boutique.com

2. Médiation

En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution du contrat de vente, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation ou toute autre méthode alternative de résolution des litiges.

Ainsi, le Client peut notamment :

(a) résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette plate-forme, les parties peuvent déposer un recours en ligne à l’encontre de l’autre, qui en sera informée. Le Client et Zafafa Beauté & Santé choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige.

(b) soumettre sa plainte au Médiateur de la consommation compétent pour les litiges concernant la vente à distance de produits entre professionnels et consommateurs, mentionné sur le site internet dédié du Ministère de l’Economie et des Finances, accessible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/.

Toutefois, conformément à l’article L. 152-2 du Code de la consommation, le litige ne pourra être examiné par le Médiateur de la consommation que si

(a) le Client justifie avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec Zafafa Beauté & Santé par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans les présentes CGV,

(c) sa demande n’est pas manifestement infondée ou abusive,

(d) le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, (e) le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai de moins d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Zafafa Beauté & Santé.

XIV – Informatique et Libertés

Zafafa Beauté & Santé et le partenaire traitent les données personnelles, en vertu d’une division du travail, en particulier sur la base des systèmes fournis par Zafafa Beauté & Santé et des données sur les autres partenaires et clients finaux recueillies par Zafafa Beauté & Santé ou le partenaire. C’est pourquoi Zafafa Beauté & Santé et le partenaire sont conjointement responsables en termes de protection des données. Les tâches de traitement conjoint des données sont réparties comme suit : le partenaire est responsable

(a) de la collecte des données de commande des clients finaux et de leur utilisation pour l’exécution de la commande, ainsi que

(b) de la collecte des données relatives aux partenaires qu’il a procurés et de leur utilisation exclusive à des fins de vente, en particulier pour l’encadrement des partenaires qui lui sont assignés. Zafafa Beauté & Santé est responsable de la fourniture des systèmes utilisés pour le traitement central des données. Zafafa Beauté & Santé utilise ces systèmes pour traiter les données des partenaires et des clients finaux afin d’exécuter les commandes, de calculer les commissions et les niveaux de qualification des partenaires, ainsi qu’à des fins de vente. Zafafa Beauté & Santé fournit au partenaire les données pertinentes des partenaires et des clients finaux. Zafafa Beauté & Santé est seul responsable de la communication d’informations et de la fourniture d’informations aux clients finaux et aux partenaires concernés. À cet effet, le partenaire apporte à Zafafa Beauté & Santé, sur demande, un soutien approprié. Le partenaire s’engage à respecter toutes les dispositions contractuelles et/ou légales en matière de protection des données. Le partenaire s’engage à transmettre sans délai toute demande des autorités à Zafafa Beauté & Santé.

ANNEXE 1 :

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

En application de l’article VI des CGV, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à en justifier dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par vous ou un tiers désigné de la commande passée sur le Site https://zafafa-boutique.com en renvoyant à Zafafa Beauté & Santé le formulaire suivant dûment complété et signé afin de manifester votre intention d’exercer ce droit :

A l’attention de Zafafa Busness 3 rue de Madrid à 91670 Angerville :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous(*) :

Commandé le :…………………………………………………………………………………..

Reçu le :……………………………………………………………………………………………

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

Rayez les mentions inutiles

Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L. 211-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 211-13 du Code la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

Garantie légale des défauts cachés Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

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